Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
Cette politique décrit comment CapDurence Project traite les données à caractère personnel, sur ce site comme dans le cadre de ses prestations d'automatisation du chiffrage et de formation. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
CapDurence Project, société par actions simplifiée dont le siège est situé 18 rue Ernest Renan, 62400 Béthune (SIREN 104 085 329), est responsable des traitements décrits ci-dessous. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@capdurence.com.
Traitements mis en œuvre sur ce site
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prise de rendez-vous pour un appel de découverte | Nom, adresse e-mail, créneau choisi, informations que vous saisissez librement | Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réponse à une sollicitation par e-mail ou téléphone | Coordonnées et contenu de votre message | Intérêt légitime à répondre aux demandes entrantes (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Sécurité et disponibilité du site | Adresse IP, en-têtes techniques, journaux de sécurité de l'hébergeur | Intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f) | Durée définie par l'hébergeur (jusqu'à 6 mois pour les logs de sécurité) |
Ce site ne comporte aucun formulaire de collecte : la prise de contact se fait par e-mail, par téléphone ou via la plateforme de rendez-vous, sur laquelle les informations que vous transmettez sont celles que vous choisissez de renseigner.
Traceurs et cookies
Aucun cookie publicitaire, aucun retargeting, aucune revente de données. Deux catégories seulement sont utilisées : les traceurs strictement nécessaires, et la mesure d'audience, soumise à votre consentement préalable.
- Mesure d'audience soumise à consentement — le site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour analyser le flux d'entrée : pages vues, provenance du trafic, type d'appareil. Ce service n'est chargé qu'après votre acceptation explicite. Tant que vous n'avez pas accepté, ou si vous refusez, aucun script Google n'est chargé et aucun cookie de mesure n'est déposé (mode consentement Google, analytics_storage refusé par défaut).
- Statistiques d'hébergement Lovable — l'hébergeur agrège des statistiques de fréquentation à partir des journaux techniques du serveur, sans cookie ni identifiant déposé sur votre terminal. Ce traitement, strictement limité à la mesure d'audience du site et non recoupé avec d'autres données, ne requiert pas de consentement.
- Accepter ou refuser librement — le bandeau affiché à votre première visite propose « Tout accepter », « Refuser » et « Personnaliser » au même niveau. Le refus est aussi simple que l'acceptation, n'a aucune conséquence sur l'accès au site, et votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment via le bouton « Cookies » en bas à gauche de chaque page. En cas de retrait, les cookies de mesure déjà déposés sont supprimés de votre navigateur.
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
__cf_bm |
Cookie déposé par Cloudflare | Protection contre le trafic automatisé (anti-bot) et sécurité de la diffusion du site | 30 minutes |
capd_consent_v3 |
Stockage local (localStorage) | Mémorise votre choix en matière de traceurs, afin de ne pas vous le redemander à chaque visite | 6 mois |
_ga, _ga_<ID> |
Cookies Google Analytics 4 — déposés uniquement après consentement | Mesure d'audience : distinguer les visites, mesurer la fréquentation et la provenance du trafic | 13 mois maximum |
Les deux premiers traceurs sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé. Ils sont à ce titre exemptés du recueil du consentement au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés). Les cookies Google Analytics, eux, ne sont déposés qu'avec votre accord.
Base légale et transferts — la mesure d'audience Google Analytics repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Les données sont conservées 14 mois au maximum. Google Ireland Limited peut opérer des transferts vers les États-Unis, encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'adresse IP est traitée en mode anonymisé et n'est jamais stockée par Google Analytics 4.
Confidentialité de vos documents d'entreprise
Ce point dépasse le cadre du site : il concerne le cœur de la prestation. Les documents que vous confiez dans le cadre d'un audit ou d'un déploiement — CCTP, DPGF, BPU, bibliothèques de prix, trames de devis, mémoires techniques, taux horaires et marges — relèvent du secret des affaires et sont traités selon les principes suivants :
- Ils ne sont utilisés que pour la finalité pour laquelle vous les transmettez : l'analyse, la configuration et le fonctionnement de votre propre système de chiffrage.
- Ils ne sont jamais mutualisés, revendus, cédés, ni exploités au bénéfice d'une autre entreprise, y compris concurrente.
- Ils ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle réutilisable en dehors de votre entreprise.
- Les modalités techniques précises — lieu d'hébergement, outils employés, périmètre des accès, durées de conservation, réversibilité et restitution en fin de mission — sont arrêtées avec vous par écrit lors de l'audit, avant tout transfert de document.
- Lorsque la prestation implique un traitement de données personnelles pour votre compte, un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est conclu.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et aux prestataires techniques suivants, agissant sur instruction :
| Prestataire | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| Lovable Labs Incorporated (Lovable) | Édition et hébergement du site | États-Unis, avec un établissement dans l'Union européenne (Suède) |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion du site (CDN), protection contre le trafic automatisé, terminaison TLS | États-Unis |
| OVH SAS (OVHcloud) | Enregistrement du nom de domaine capdurence.fr | France (Roubaix) |
| Google Ireland Limited (Google Analytics 4) | Mesure d'audience, uniquement après consentement | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Cal.com, Inc. | Prise de rendez-vous | États-Unis |
| Google Ireland Limited | Messagerie professionnelle (Google Workspace) | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@capdurence.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec en-tête HSTS. Les échanges de documents dans le cadre des missions font l'objet de modalités de sécurité définies contractuellement, adaptées à la sensibilité des pièces concernées.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou d'organisation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.