Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026
Cette politique décrit comment CapDurence Project traite les données à caractère personnel, sur ce site comme dans le cadre de ses prestations d'automatisation du chiffrage et de formation. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
CapDurence Project, société par actions simplifiée dont le siège est situé 18 rue Ernest Renan, 62400 Béthune (SIREN 104 085 329), est responsable des traitements décrits ci-dessous. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@capdurence.com.
Traitements mis en œuvre sur ce site
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prise de rendez-vous pour un appel de découverte | Nom, adresse e-mail, créneau choisi, informations que vous saisissez librement | Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Réponse à une sollicitation par e-mail ou téléphone | Coordonnées et contenu de votre message | Intérêt légitime à répondre aux demandes entrantes (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience du site | Statistiques agrégées de fréquentation, sans cookie ni identifiant persistant | Intérêt légitime à mesurer l'audience (art. 6.1.f) | Données agrégées, non rattachables à une personne |
| Sécurité et disponibilité du site | Adresse IP, en-têtes techniques, traceur de sécurité __cf_bm |
Intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f) | Traceur : 30 minutes |
Ce site ne comporte aucun formulaire de collecte : la prise de contact se fait par e-mail, par téléphone ou via la plateforme de rendez-vous, sur laquelle les informations que vous transmettez sont celles que vous choisissez de renseigner.
Traceurs et cookies
Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de suivi comportemental et aucun outil de retargeting n'est déposé sur ce site.
- Aucune mesure d'audience — le site n'utilise plus aucun outil de statistiques de fréquentation, même anonyme.
- Aucun autre traceur — le site n'utilise aucun autre cookie ni traceur tiers.
Confidentialité de vos documents d'entreprise
Ce point dépasse le cadre du site : il concerne le cœur de la prestation. Les documents que vous confiez dans le cadre d'un audit ou d'un déploiement — CCTP, DPGF, BPU, bibliothèques de prix, trames de devis, mémoires techniques, taux horaires et marges — relèvent du secret des affaires et sont traités selon les principes suivants :
- Ils ne sont utilisés que pour la finalité pour laquelle vous les transmettez : l'analyse, la configuration et le fonctionnement de votre propre système de chiffrage.
- Ils ne sont jamais mutualisés, revendus, cédés, ni exploités au bénéfice d'une autre entreprise, y compris concurrente.
- Ils ne servent jamais à entraîner un modèle d'intelligence artificielle réutilisable en dehors de votre entreprise.
- Les modalités techniques précises — lieu d'hébergement, outils employés, périmètre des accès, durées de conservation, réversibilité et restitution en fin de mission — sont arrêtées avec vous par écrit lors de l'audit, avant tout transfert de document.
- Lorsque la prestation implique un traitement de données personnelles pour votre compte, un accord de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est conclu.
Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles au seul responsable du traitement et aux prestataires techniques suivants, agissant sur instruction :
| Prestataire | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| OVH SAS (OVHcloud) | Hébergement du site | France (Roubaix) |
| Cal.com, Inc. | Prise de rendez-vous | États-Unis |
| Google Ireland Limited | Messagerie professionnelle (Google Workspace) | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, soit par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@capdurence.com. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec en-tête HSTS. Les échanges de documents dans le cadre des missions font l'objet de modalités de sécurité définies contractuellement, adaptées à la sensibilité des pièces concernées.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou d'organisation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.